Conditions générales pour la fourniture de produits

La présente page (ainsi que les documents auxquels elle réfère) vous informe des conditions générales sous lesquelles Nous vendons n’importe lequel des produits (Produits) listés sur notre site web.

Imprimez une copie de ces conditions générales pour référence ultérieure.

Nous attirons votre attention sur les clauses 9 et 11.

L’utilisation du présent site web indique que vous acceptez les présentes conditions générales ainsi que notre Politique de confidentialité, indépendamment de votre choix de vous inscrire chez nous. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, n’utilisez pas ce site web.

1 Informations à notre sujet

www.PrettyLittleThing.com est un site géré par Prettylittlething.com Ltd ; N° d’immatriculation de l’entreprise 07352417 (« Nous »). Nous sommes immatriculés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'immatriculation 7352417 et notre siège social se situe 49-51 Dale Street Manchester Angleterre M1 2HF. Notre numéro de TVA est le 100 5694 47. Notre adresse e-mail est : customer.services@prettylittlething.com.

2 Disponibilité des services

Nous livrons dans le monde entier mais il existe des restrictions dans la mesure où Nous acceptons les commandes effectuées à partir de pays spécifiques. Vous pouvez trouver ces restrictions sur notre page Informations sur la livraison.

3 Votre statut

En commandant via notre site, vous garantissez que :

Tenue d'archives interne
Vous êtes juridiquement apte à conclure des contrats obligatoires ;
Vous avez au moins 18 ans ; et,
Vous résidez dans l’un des Pays desservis.

4 Comment le contrat est conclu entre vous et nous

Après avoir passé commande, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant que Nous avons reçu votre commande. Veuillez constater que cela ne constitue pas l’acceptation de votre commande. Votre commande constitue une offre nous étant adressée pour l’achat d’un Produit. Toutes les commandes sont sujettes à disponibilité et à acceptation de notre part et Nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un e-mail confirmant l’expédition du Produit (la « Confirmation d’expédition »). Le contrat entre nous (« Contrat ») ne sera conclu qu'une fois que Nous vous auront envoyé la Confirmation d’expédition.
Nous ne traiterons pas votre commande avant réception de votre paiement complet, conformément aux dispositions de la clause 7.
En cas d’erreur sur votre commande, vous pourrez corriger toute erreur faite par e-mail avant le traitement de votre commande. Si votre commande a déjà été traitée, vous ne pourrez pas modifier votre commande. Si votre commande a déjà été envoyée, veuillez retourner les Produits conformément à notre Politique de retours.
Le présent Contrat ne portera que sur les Produits dont Nous avons confirmé l’expédition dans la Confirmation d’expédition. Nous ne serons pas dans l’obligation de fournir n’importe lequel des Produits qui aurait pu faire partie de votre commande jusqu’à ce que l’expédition de tels Produits ait été confirmée dans une Confirmation d’expédition séparée.
Nous sommes autorisés à refuser toute commande faite par vous pour n’importe quelle raison.
Lorsque vous effectuez une demande, vous attestez que tous les détails fournis lors de la demande de biens ou de services sont vrais et exacts, que vous bénéficiez d'une autorisation d'utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée pour effectuer votre demande et que les fonds sont suffisants pour couvrir le coût des biens et services. Il est de votre responsabilité de nous informer de tout changement de ces détails dès que possible.

5 Droit du consommateur

Si vous contractez en tant que consommateur, vous pouvez résilier un Contrat à tout moment sous sept jours, à compter du jour après lequel vous avez reçu les Produits. Dans ce cas, vous recevrez un remboursement complet du prix payé pour les Produits conformément à notre Politique de retours.

Si vous êtes contractant en tant que consommateur dans l'EEE et que vous annulez votre contrat en vertu de cette clause, nous vous rembourserons les frais de livraison que vous avez payés. Veuillez noter que le remboursement maximum des frais de livraison sera pour le mode de livraison le moins cher disponible pour votre destination de livraison.

6 Disponibilité et livraison

Votre commande sera complèteà la date de livraison indiquée sur la Confirmation d’expédition ou, si aucune date de livraison n’est spécifiée, sous 30 jours à compter de la date de la Confirmation d’expédition, sauf circonstances exceptionnelles.

Si vous souhaitez contester les détails de livraison de votre commande, vous disposez de 14 jours à compter du jour où le statut de suivi de votre commande est mis à jour par le transporteur comme exécuté (c'est-à-dire mis à jour comme livré à l'adresse indiquée dans l’email de confirmation d'expédition). Nous nous réservons le droit de demander des justificatifs, avant de procéder à tout remboursement des frais de livraison payés et / ou des frais de livraison associés.

7 Prix et paiement

Le prix à payer pour les Produits est celui indiqué sur le site web. Les prix annoncés sur le site web comprennent la TVA au Royaume-Uni mais pas les frais de port. Les frais de port sont affichés séparément lors de la commande et doivent également être payés en avance.
Vous devez effectuer le paiement via le moyen choisi sur le site web et le paiement ne sera pas réputé effectué avant que Nous ayons reçu des fonds disponibles relativement au montant total mentionné sur la commande.
Les prix sont sujets à modification sans avertissement mais les modifications n’affecteront pas les commandes que Nous avons déjà acceptées.
Notre site comporte un grand nombre de Produits et il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, certains des prix des Produits figurant sur notre site soient incorrects. En général, nous vérifieront les prix au cours de nos procédures d’expédition pour que, lorsque nous vous expédions un Produit, nous puissions facturer le montant le moins élevé dans le cas où le prix correct d’un Produit serait inférieur à notre prix affiché. Si le prix correct d'un produit est plus élevé que le prix affiché sur notre site, normalement et à notre discrétion, Nous vous contacterons pour vous donner des instructions avant l’expédition du Produit ou rejetterons votre commande et vous avertirons d'un tel rejet.
Nous ne sommes soumis à aucune obligation de vous fournir le Produit au prix incorrect (le moins élevé), même après que Nous vous ayons envoyé une Confirmation d’expédition, si l’erreur de prix est évidente et sans équivoque et aurait pu être reconnue raisonnablement par vous comme une erreur de prix.
Tous les Produits doivent être payés par carte de crédit ou de débit. Nous acceptons les paiements par Visa, Visa Débit, Mastercard, Solo, Maestro, Électron et Laser Card. Nous acceptons également les paiements par PayPal.
Le coût des produits et services étrangers peut varier. Tous les prix annoncés sont sujets à de telles modifications.
Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.

8 Notre politique de retours

Pour les détails concernant les remboursements, veuillez vous référer à notre Politique de retours.

9 Notre responsabilité

Si Nous ne livrons pas les Produits ou si les Produits que nous livrons ne sont pas ceux que vous avez commandés, sont endommagés ou défectueux ou si la livraison est de quantité incorrecte, notre seule obligation sera, selon votre choix, de :

rectifier tout manque, toute livraison absente ou incorrecte ; ou
remplacer ou réparer tout Produit endommagé ou défectueux ; ou
vous rembourser le montant que vous avez payé pour les Produits en question.

Si vous découvrez que votre produit est défectueux après 14 jours, nous nous réservons le droit de demander des preuves, telles que des images du produit défectueux, avant d'émettre tout remboursement du prix du produit et / ou des frais de livraison associés.

Nous ne serons pas tenus responsables à votre égard pour tous dommages consécutifs, spéciaux ou indirects, y compris sans limitation la perte de revenus, profits, contrats, affaires ou dommages liés à des économies anticipées ou la perte de bonne volonté, de réputation ou de données.
Sans préjudice de ce qui précède, notre unique responsabilité à votre égard au titre du présent contrat et/ou en découlant ne devra pas excéder le montant que vous avez payé pour les Produits.
Aucune disposition du présent contrat ne doit exclure ou limiter notre responsabilité concernant la mort ou des dommages corporels découlant de notre négligence ou toute responsabilité liée à une fraude de notre part ou toute autre responsabilité que Nous ne sommes pas autorisés à exclure ou limiter en vertu de la loi.
Aucune disposition du présent contrat ne doit exclure ou limiter vos droits juridiques.
Toute personne n’étant pas une partie du présent Contrat n’est pas autorisée à faire appliquer toute disposition du présent Contrat au titre de la Loi sur les contrats de 1999 (Droits des tierces parties).

10 Droits de propriété intellectuelle

Tout droit de propriété intellectuelle relatif aux Produits doit absolument être détenu par Nous.

11 Indemnité

Vous vous engagez à indemniser, défendre et protéger Prettylittlething.com Ltd, ses directeurs, cadres, employés, consultants, agents et partenaires de toute revendication, responsabilité, de tout dommage et/ou coût émanant d'une tierce partie (y compris, sans limitation, les frais légaux) découlant de, sans limitation, un manquement à ces conditions générales de votre part, une violation de tout droit de propriété intellectuelle de votre part ou tout autre droit de toute personne ou entité, ou d'un manquement à tout devoir de confidentialité ou de discrétion de votre part ou de propos diffamatoires de votre part sous n’importe quelle forme.

12 Droit de douane

Si vous commandez des produits sur notre site pour être livré en dehors du Royaume-Uni, ces derniers peuvent être soumis à des droits et taxes de douane qui vous seront demandés lorsque le colis arrivera à destination. Vous serez responsable du paiement de tels droits et taxes de douane. Nous n’avons aucun contrôle sur ces charges et sommes dans l'impossibilité de prédire leur montant. Veuillez contacter votre bureau des douanes pour plus d’informations avant de passer commande.
Vous devez vous conformer à l’ensemble des lois et règlementations applicables du pays de destination des produits. Nous ne serons responsables d’aucun manquement à n’importe laquelle de ces lois de votre part.

13 Communications écrites

Les lois applicables requièrent la mise par écrit de certaines informations ou communication que Nous vous envoyons. Lorsque vous utilisez notre site, vous acceptez que la communication avec nous soit principalement électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur notre site web. Pour des raisons contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que Nous vous fournissons par voie électronique sont en conformité avec les impératifs juridiques exigeant que les communications soient faites par écrit. Cette condition
n’affecte pas vos droits juridiques.

14 Avis

Tous les avis nous parvenant de votre part doivent être envoyés à customerservices@prettylittlething.com. Nous pouvons vous faire parvenir des avis soit par e-mail soit à l’adresse postale que vous nous avez fournis en passant commande, ou par tout moyen décrit à la clause 13 ci-dessus. Les avis seront réputés reçus et dûment remis immédiatement après leur publication sur notre site web, 24 heures après l’envoi d'un e-mail ou trois jours après la date d’envoi de toute lettre. Pour prouver la remise de l'information, il sera suffisant de prouver, dans le cas d'une lettre, qu'une telle lettre a été correctement adressée, timbrée et envoyée par la poste et, dans le cas d'un email, que cet email a été envoyé à l'adresse mentionnée par le destinataire.

15 Transfert des droits et obligations

Le contrat entre vous et nous nous lie vous et nous et lie nos successeurs et ayants droit respectifs.
Vous n’êtes pas autorisé à transférer, affecter, facturer ou disposer de toute autre manière d'un Contrat, ou de n’importe lequel de vos droits et obligations à son titre sans notre consentement écrit préalable.
Nous pouvons transférer, affecter, facturer, sous-traiter ou disposer de toute autre manière d'un Contrat ou de nos droits et obligations à son titre à tout moment pendant la durée du Contrat.

16 Évènements indépendants de notre volonté

Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution, ou de tout retard d'exécution des obligations nous incombant au titre d’un Contrat qui serait causé par des évènements indépendants de notre volonté (« Évènement de force majeure »).
Un Évènement de force majeure comprend tout acte, évènement, non survenance, omission ou accident indépendant de notre volonté et comprend en particulier (sans limitation) les évènements suivants :
- Grèves, blocages ou autre action industrielle.
- Trouble civil, émeute, invasion, attentat terroriste ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non), menace ou préparation de guerre.
- Feu, explosion, orage, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle.
- Impossibilité d’utiliser les chemins de fer, bateaux, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport publics ou privés.
- Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunication publics ou privés.
- Les actes, décrets, lois, règlements ou autres restrictions d'un gouvernement.
Nos obligations découlant de tout Contrat seront réputées suspendues pendant la durée de l’Événement de force majeure, et Nous bénéficierons d'une prolongation pour l’exécution du Contrat correspondant à la durée de cette période. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour mettre fin à l’Événement de force majeure ou pour trouver une solution grâce à laquelle nous pourrons réaliser nos obligations contractuelles en dépit de l'Événement de force majeure.

17 Renonciation

Si nous manquons, à tout moment pendant la durée du Contrat, d'insister sur la réalisation stricte d'une de vos obligations au titre du présent Contrat ou d'une des présentes conditions générales, ou si nous manquons d'exercer un de nos droits ou moyens d'action pour lesquels nous sommes tenus au titre du présent Contrat, cela ne constituera pas une renonciation de tels droits ou moyens d'action et ne vous libèrera pas de votre obligation de vous conformer à de telles obligations.
Une renonciation de notre part à tout manquement ne constitue pas une renonciation à tout manquement ultérieur.
Aucune renonciation à n'importe laquelle des présentes conditions générales de notre part ne sera effective à moins d’être expressément désignée comme une renonciation et de vous être communiquée par écrit conformément à la clause 13 ci-dessus.

18 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales ou une disposition d’un Contrat était considérée par un tribunal compétent comme invalide, illégale ou non exécutoire dans quelque mesure que ce soit, une telle disposition ou condition sera supprimée, dans cette mesure, du reste des dispositions et conditions qui demeureront valides dans toute la mesure autorisée par la loi.
Dans le cas contraire, vous acceptez que la clause en question soit rectifiée et interprétée de telle manière qu'elle se rapproche du sens original de la clause/sous-clause, conformément à la loi.

19 Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales et tout document auquel elles réfèrent expressément représentent l’intégralité du contrat entre nous relativement au sujet du Contrat et remplace tout accord, entente ou arrangement préalable entre nous, qu'ils soient oraux ou écrits.
Nous reconnaissons chacun que, en concluant un Contrat, aucun d’entre nous ne s'est appuyé sur une représentation, une entreprise ou une promesse faite par l'autre ou découlant d'un propos oral ou écrit émis au cours des négociations entre nous avant un tel Contrat, sauf si expressément établi dans les présentes conditions générales.
Aucun d’entre nous ne disposera d'aucun recours concernant toute déclaration mensongère faite par l'autre partie, par oral ou par écrit, avant la date de quelque Contrat que ce soit (à moins qu'une telle déclaration mensongère ait été faite frauduleusement) et le seul recours de l'autre partie sera la rupture du contrat tel que prévu par les présentes conditions générales.

20 Notre droit de modification des présentes conditions générales

Nous avons la possibilité de réviser et d’amender les présentes conditions générales de temps en temps pour refléter les changements des conditions du marché qui affectent notre activité, les changements technologiques, les changements de moyens de paiement, les changements des lois applicables, des exigences règlementaires et les changements des capacités de notre système ou pour toute autre raison dont Nous pouvons décider à notre seule discrétion.
Vous serez assujetti aux politiques et aux conditions générales en vigueur au moment où vous nous commandez des produits, sauf si une modification desdites politiques ou conditions générales doit nécessairement être réalisée par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas elle s’appliquera aux commandes que vous avez passé précédemment), ou si Nous vous avertissons de la modification desdites politiques ou conditions générales avant de vous envoyer la Confirmation d’expédition (auquel cas Nous nous réservons le droit de présumer que vous avez accepté la modification des conditions générales, à moins que vous nous spécifiez le contraire sous sept jours ouvrables à compter de votre réception des Produits).

21 Loi et juridiction

Les présentes conditions générales doivent être interprétées conformément aux lois de l’Angleterre et du Pays de Galles et indépendamment de votre lieu de domicile, en cas de litige lié aux présentes conditions générales, ledit litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

22 Service après-vente

Les questions, commentaires ou demandes concernant les présentes conditions générales ou nos Produits doivent être adressés à customer.services@prettylittlething.com.
Toutes les réclamations doivent être adressées par écrit à Prettylittlething.com Ltd, 49-51, Dale Street, Manchester, Angleterre, M1 2HF
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons géré une réclamation, vous pouvez demander à ce que la réclamation soit transférée vers un autre organisme de résolution des litiges (où un organisme indépendant prendra en compte les faits du litige et cherchera à le résoudre sans que vous n’ayez à aller au tribunal). Les litiges peuvent être soumis en ligne sur la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission Européenne pour résolution, que vous trouverez sur http://ec.europa.eu/dr).

23 Conditions générales des codes promotionnels

Les Codes promotionnels officiels PrettyLittleThing vous donnent droit à une réduction d’un pourcentage supplémentaire (propre au Code promotionnel en question) sur votre prochaine commande sur www.PrettyLittleThing.com. Afin de réclamer votre réduction, vous trouverez une option intitulée « Appliquer le bon de réduction » dans la section « Mon panier » de votre compte. Cette dernière vous permet de saisir votre code promotionnel afin de l’appliquer à la commande.

Les Codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu'une fois par client et ne peuvent pas être utilisés en plus de toute autre promotion ou offre. Ils restent notre propriété et ne peuvent être transférés. Il n’existe pas d’alternative en argent liquide. Les Codes promotionnels et les offres similaires ne peuvent être utilisés par les employés de PrettyLitttleThing.com et nous nous réservons le droit de les retirer et de refuser ou restreindre toute commande à tout moment.

Les paiements effectués avec d’autres monnaies peuvent être autorisés en sélectionnant le drapeau correspondant dans le menu déroulant de sélection de la monnaie en haut de la page d’accueil. Les biens sont fournis conformément à nos conditions générales que vous pouvez trouver sur : www.prettylittlething.com/terms

24 Tierce partie

En répondant #YesPLT vous acceptez les énoncés suivants :

Vous conférez à PrettyLittleThing et ses partenaires et/ou organismes liés un droit mondial, perpétuel, irrévocable, libre de redevances, non exclusif et transférable d’utiliser vos vidéos, photos et/ou tout autre contenu posté sur Instagram, Facebook, Twitter ou Google+, ainsi que la gestion de vos réseaux sociaux, votre nom d’utilisateur sur les réseaux sociaux, votre photo de profil, des captures d’écran et des information sur votre localisation que vous auriez inclus dans votre contenu (« Contenu utilisateur »), que vous auriez tagué avec tout hashtag défini ci-dessous dans n’importe quel média, y compris sans limitation sur les pages web et les pages des réseaux sociaux, des sites de détaillant, des sites tiers ou des boutiques pour son marketing et/ou sa promotion. Vous conférez à PrettyLittleThing le droit d’utiliser votre nom d’utilisateur, nom réel, image, portrait ou autre information d'identification en lien avec toute utilisation de votre Contenu utilisateur.

PrettyLittleThing peut utiliser, afficher, reproduire, distribuer, transmettre, combiner avec d’autres matériaux, altérer et/ou modifier le Contenu utilisateur pour des raisons juridiques et/ou règlementaires de la manière qui lui convient (tout en maintenant l’intention d'origine), sans aucune obligation envers vous.

Vous pouvez télécharger directement du Contenu utilisateur ou poster du Contenu utilisateur sur vos comptes de réseaux sociaux. En téléchargeant du Contenu utilisateur et en postant le Contenu utilisateur que vous avez tagué avec les hashtags de la Marque sur les plateformes des réseaux sociaux, vous conférez à la Marque, ses prestataires de services tiers qui fournissent des services de gestion de contenu dont Olapic, et ses partenaires détaillants (collectivement, les « Parties licenciées ») le droit mondial, perpétuel, irrévocable, libre de redevances, entièrement libéré, non exclusif et transférable d’utiliser votre Contenu utilisateur téléchargé ou comportant les hashtags de la Marque de quelque façon que ce soit, déterminé à la seule discrétion des Parties licenciées, y compris sans limitation sur ses pages web, pages de réseaux sociaux gérées par les Parties licenciées, e-mails promotionnels et initiatives publicitaires, sur tous les médias actuels ou futurs. Les Parties licenciées peuvent utiliser, afficher, reproduire, distribuer, transmettre, combiner avec d’autres matériaux, altérer et/ou modifier ou créer des travaux dérivés de votre Contenu utilisateur de quelque manière que ce soir à leur seule discrétion, sans aucune obligation à votre égard. Vous conférez aux Parties licenciées le droit s’utiliser votre nom d’utilisateur, nom réel, image, portrait, capture d'écran, localisation ou autre information d’identification en lien avec toute utilisation de votre Contenu utilisateur.

Vous déclarez et garantissez par les présentes que (i) vous détenez tous les droits se rattachant à votre Contenu utilisateur, (ii) si le Contenu utilisateur est soumis à des droits propriétaires tiers, vous disposez de tous les droits, licences, consentements et permissions nécessaires pour publier le Contenu utilisateur que vous soumettez et pour conférer les droits conférés aux présentes, y compris la permission de toute personne apparaissant dans votre Contenu utilisateur ; (iii) vous n’êtes pas mineur, (iv) vous êtes légalement autorisé à poster le Contenu Utilisateur et l’utilisation de votre Contenu utilisateur par les Parties licenciées comme décrite aux présentes ne constitue pas une violation des droits, y compris sans limitation les droits d’auteur, marques déposées, droits à la vie privée, droits de publicité ou autres droits propriétaires, de toute tierce partie ou toute loi, et (v) le Contenu utilisateur n’est pas diffamatoire, obscène, pornographique, injurieux, indécent, menaçant, harcelant, haineux ou offensant. Par les présentes, vous consentez à dégager les Parties licenciées et toute personne agissant pour leur compte et à les tenir indemne de toute responsabilité liée de quelque façon que ce soit à l’utilisation faite par les Parties licenciées de votre Contenu utilisateur.

Le Contenu utilisateur que vous soumettez est réputé non-confidentiel et les Parties licenciées ne sont en aucun cas tenues de maintenir la confidentialité de toute information, sous quelque forme que ce soit, contenue dans toute soumission, sauf en vertu des politiques de confidentialité respectives des Parties licenciées. En utilisant les Services, vous consentez à ce que Olapic collecte toute information personnelle que vous fournissez, pour le compte des Parties licenciées pour l’utilisation et la divulgation par les Parties licenciées en lien avec l’utilisation de votre Contenu utilisateur tel que décrit aux présentes. Si vous refusez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles de cette manière, veuillez ne pas utiliser les Services ou fournir des informations personnelles à Olapic d'une autre manière. Vos informations personnelles peuvent être transférées sur des serveurs situés en dehors du pays dans lequel vous résidez ou à des partenaires ou autres tierces parties de confiance basés dans d’autres pays pour qu'ils puissent traiter les informations personnelles pour Olapic et pour le compte de ses clients. En utilisant les Services ou en fournissant des informations personnelles à Olapic d'une autre manière, vous consentez à une telle collecte, utilisation, divulgation, transfert et traitement de vos informations conformément aux dispositions des présentes Conditions générales, la politique de confidentialité et les lois et règlements applicables sur la protection des données.

Vous assumez exclusivement la responsabilité de tout Contenu utilisateur que vous soumettez. Vous êtes légalement responsable du Contenu utilisateur que vous soumettez y compris, par exemple, des données protégées par des droits d’auteur, marques commerciales, brevets ou loi de secret commercial ou autres lois sur les droits propriétaires sans la permission de l’auteur ou du propriétaire ou du sujet abordé dans une telle soumission ou de commentaires diffamatoires.

Les Parties licenciées se réservent le droit de retirer tout Contenu utilisateur du site, des propriétés de la Marque et des Services à tout moment pour quelque raison que ce soit.

Consulter les conditions générales de Olapic ici

25.

PLT est inscrit au Registre national des producteurs d'éléments d'ameublement sous l'identifiant FR FR218511_11VFOJ.

Adhérant à Éco-Mobilier, cet identifiant unique certifie que PLT est en conformité avec les exigences réglementaires de l'article L541-10-6 du Code de l'environnement français.